Reçu le 22 JUIL.1999
18018
1/ LA COMMISSION D'ENQUÊTE
: RAISONS, OBJECTIFS, CONTRAINTES
Depuis qu'elle a été formée et mise en place
fin mars 1999, la Commission s'est attachée à élucider
le cas complexe d'un chercheur du CNRS, Serge Thion, sécialiste
de l'Asie du Sud-Est, qui consacre le plus clair de son temps
à diffuser sur Internet des thèses négationnistes.
Le COMETS dont le mandat s'est achevé il y a peu s'était
déjà préoccupé du problème
et le COMETS actuel est revenu sur l'affaire, d'autant que deux
commissions du Comité national avaient attiré l'attention
de la direction générale du CNRS sur cette affaire
préoccupante. D'où la constitution d'une Commission
d'enquête, présidée par François Bédarida,
et composée de Jean-Pierre Vernant (philosophe et historien),
de Jacques Maitre (sociologue) et de trois juristes (Domnique
Breillat, Evelyne Serverin, Isabelle de Lamberterie - celle-ci
représentant aussi le COMETS).
Dès sa première réunion, la commission, consciente de sa responsabilité, a considéré que non seulement le CNRS ne devait pas demeurer passif devant cette situation, mais qu'il fallait sans hésitation intervenir. En effet, c'est l'institution même qui est ici engagée.
Mais trois pièges sont immédiatement apparus :
a) Le danger de délit d'opinion. D'une part, le principe
du CNRS est celui de la liberté de la recherche sans que
prévale la moindre orthodoxie. D'autre part, on ne peut
soutenir n'importe quoi. C'est un fait qu'il existe des
2
contre-vérités scientifiques
(par exemple dans le cas qui est le nôtre soutenir que Hitler
n'a pas existé ou que le massacre d'Oradour n'a jamais
eu lieu).
De surcroît en ce qui concerne l'utilisation d'Internet, il convient de distinguer entre un moyen de communication entre chercheurs en vue du progrès de la recherche et une utilisation de la Toile pour propagation de vues personnelles et propagande idéologique.
b) On doit étre attentif, en ce qui concerne les négationnistes, à ce qu'ils ne s'attribuent pas la palme du martyre, car on est très prompt dans ces milieux à crier à la persécution et à prétendre que les «historiens officiels", détenteurs d'une "vérité d'Etat", empéchent les esprits libres de s'exprimer et les condamnent à une forme de clandestinité (d'où le terme de samizdat abondamment employé)
c) Il faut aussi prendre garde au fait que les négationnistes
sont férus de procédures judiciaires, qu'ils sont
devenus des champions en ce domaine (encore récemment un
tribunal a dégagé Faurisson de responsabilité
d'un site AAARGH). Il convient donc de ne s'engager dans une action
- bien souvent nécessaire - qu'à bon escient et
avec toutes les garanties juridiques voulues.
2 /SERGE THION CHERCHEUR CNRS
En ce qui concerne l'activtlé de S.Thion comme chercheur CNRS (où il est entré en 1971), l'exarnen minutieux de son dossier depuis cette date (rapports d'activité, publications, évaluations du Comité national) fait apparaître une cloison étanche entre son travail de recherche et ses activités de propagandiste des thèses négationnistes (activité qui a commencé en 1979, lorsqu'a éclaté l'affaire Faurisson). Nulle part, dans aucun domment du CNRS, il n'est fait allusion à cette "double vie". S.Thion apparaît comme un chercheur sérieux, compétent, un bon expert de l'Asie du Sud-Est reconnu au plan international. Tout le reste est officiellement ignoré.
Il y a lieu cependant de noter des infléchissements d'attitude à partir du milieu des années 80 et un tarissement très marqué des publlications dans les années 90 : ainsi certaines qui sont annoncées depuis deux à trois ans n'ont jamais paru.
Par ailleurs ce spécialiste de du Cambodge et de l'Asie
du Sud-Est a sans explication opéré un virage marqué
dans son domaine de recherche - virage qui a coïncidé
avec son rattachement en 1995 au CACSPI (Centre
3
d'Anthropologie de la Chine du Sud et
de la Péninsule Indochinoise), sous la direction de M.
Lemoine, puisque les trois lignes de recherche annoncées
depuis lors par S.Thion dans ses rapports au CNRS sont intitulées
- recherches sur les structures anthropologiques de l'imaginaire
religieux: le devenir des morts et la reproduction sociale (thème
dont Thion annonce qu'il est responsable dans son laboratoire)
- émergence et rêsurgence des sytèmes politiques
- système et mécanismes de l'identité ethnique
et/ou culturelle
Point important à noter : une motion d'une section
du comité national fait allusion au fait queThion aurait
nié le génocide cambodgien. En fait, il n'en est
rien. Il faut donc complètement abandonner cette accusation
erronée.
En revanche, sous l'intitulé AAARGH (Association des
Anciens Amateurs de Récits de Guerre et d'Holocauste).
S.Thion diffuse régulièrement et en quantité
sur Internet un flot de littérature négationniste,
niant en particulier l'existence des chambres à gaz. La
Commission a pris connaissance de pages et de pages de cette propagande,
aussi acharnée que répétitive, déversée
sur le site AAARGH.
3/ LES RECOURS JURIDIQUES
Après examen approfondi par la Commission, il ressort que
les voies de recours devant la justice sont seulement au nombre
de deux.
1/La loi Gayssot
Les infractions à caractère raciste, ou antisémites, condamnées par la loi GRayssot de 1990 sont insérées dans la loi 29 juillet 1881 sur la presse. En l'espèce, les infractions susceptibles d'être poursuivies sont la contestation de crimes contre l'humanité (art. 24 bis) ou la diffamation raciste (art.32).
Mais trois restrictions sont à apporter:
a) Régime spécial de prescription des faits : en vertu de la loi de 1881 les écrits négationnistes ne sont passibles de poursuites pénales que dans les trois mois suivant leur parution. Dans le cas d'Internet le départ de la prescription est le jour où l'article est mis en ligne.
4
b) Modalité de la preuve de l'infraction.
Par exemple on peut faire constater par huissier la diffusion
au public par le biais du site Web des écrits négationnistes
et/ou diffamatoires. Mais il faut en même temps prouver
l'identité de l'auteur.
c) Seules certaines associations sont habilitées à
introduire une action en justice en invoquant la loi Gayssot :
par exemple la FNDIRP, l'UNADIF, la Fondation pour la Mémoire
de la Déportation, mais non la LICRA. Autre association
habilitée : la ligue des Droits de l'Homme. La Commission
exprime sa préférence pour l'appel éventuel
à cette dernière organisation.
La Commission constate donc que dans l'affaire Thion le recours
à la loi Gayssot se heurte à de sérieux obstacles.
2/ La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations
des fonctionnaires
Le problème relève ici d'abord du CNRS et sera examùiné
en détail plus loin.
4/ LE DOCUMENT "LES INFORTUNES DE LA VIE PARISIENNE"
En mars 1999, un document diffusé par S. Thion sur son
site Web AAARGH, sous le titre "Les infortunes de la vie
parisienne", a apporté un fait nouveau dans le processus
en cours : il s'agit d'une attaque personnelle, d'une rare bassesse,
contre une chercheuse du CNRS, Nadine Fresco, que l'auteur tente
d'atteindre jusque dans sa vie privée.
En outre, un passage de ce document vise directement le CNRS,
accusé d'être un organisme dépourvu de valeur
scientifique et dont le recrutement s'opère par copinage.
Devant ce document, habilement présenté sans dire
que S. Thion en est l'auteur, mais diffusé sur son site
Web, avec le même style et le même type d'argument
que le reste de sa littérature négationniste, la
Commission considère
-- qu'il serait souhaitable d'introduire une action pour "atteinte
à l'honneur" et à la vie privée (pour
la diffamation c'est trop tard), car ici la prescription est fixée
à un an. Mais seule Nadine Fresco peut intenter
5
une telle action (mêm si le CNRS
l'appuie), et jusqu'ici elle s'y est refusée. Or, sans
son accord, le CNRS ne peut rien faire.
-- le CNRS pourrait invoquer le devoir de réserve s'imposant
à tous les fonctionnaires de l'Etat, d'autant qu'il y a
là un passage mettant en cause le CNRS lui-même.
mais dans la mesure où le devoir de réserve a été
singulièrement limité en ce qui concerne les professeurs
de l'enseignement supérieur, est-ce que cela ne s'applique
pas auxc chercheurs du CNRS ?
En revanche, deux autres pistes pourraient être explorées:
a) En vertu de la loi du 13 juillet 1983 sur les droits et obligations
des fonctionnaires, l'article 11, modifié par la loi du
16 décembre 1996, indique qie "Les fonctionnaires
bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions,
d'une protection organisée par la collectivité locale
dont ils dépendent, conformément aux règles
fixées par le code pénal et les lois spéciales".
Et le même article ajoute : la collectivité publique
dispose "d'une action directe qu'elle peut exercer au besoin
par voie de constitution de partie civile devant la juridiction
pénale".
b/D'autre part et dans un domaine tout différent, étant
donné que S. Thion n'a rien produit depuis des années,
n'y a-t-il pas là un cas d'insuffisance professionnelles?
Ici l'argument doit être manié avec prudence, car
chacun sait que les chercheurs improductifs au CNRS ne font pas
défaut. Mais en ce qui concerne Serge Thion, ne peut-on
montrer que ses activités négationnistes en fait
accaparent l'essentiel de son ctivité de chercheur payé
par le CNRS.
De toute façon, dans l'immédiat, comme le dossier
Thion va être examiné lors de la session d'automne
du Comité national, la Commission d'enquête recommande
que le président de la Commission chrgée de suivre
le dossier Thion somme ce chercheur de présenter au bureau
de la Cimmission [sic] les ouvrages qu'il annonce en permanence
et éventuellement telle ou telle publication scientifique
dont il pourrait faire état. D'autant qu'étant donné
certains textes publiés par Thion sur Internet, il n'y
a aucune ligne de séparation entre sa position de chercheur
et ses positions négationnistes qui semblent prendre de
plus en plus la place du travail scientifique pour lequel il est
rétribué par le CNRS.
6
Reste une question qui dépasse
de loin le cas Thion : un chercheur du CNRS a-t-il le droit de
se prévaloir de son appartenance ua CNRS pour intervenir
dans un domaine étranger à ses compétences
scientifiques ? La Commission d'enquête livre à la
réflexion du COMETS cette epineuse interrogation.
EN GUISE DE CONCLUSION
On le voit par ce rapport intermédiaire, la Commmission
d'enquête n'a fait que débroussailler le délicat
dossier qui lui était soumis. Indéniablement il
reste beaucoup de pain sur la planche.
Son ambition finale serait de fournir au CNRS, à partir
du cas limite que constitue le cas Thion quelques éléments
de réflexion et guidelines pour pouvoir mieux faire
face à l'avenir, dans ses relations avec les chercheurs,
au double caractère, scientifique et éthique, de
sa mission.
Le Président de la Commission d'enquête
[signé]
François Bédarida
Paris, le 2 juillet 1999
Contacter Serge Thion: cnrs at mail15.com
Pour décourager les censeurs et les suppresseurs, ce site a été placé, en 2000, sur le Net en trois endroits différents. En 2003, un seul site a survécu. Electric Apsara rouvre trois autres sites miroirs:
http://www.stvscnrs.greatnow.com
http://www.cogentinternet.com/cnrsisbad
http://aa.1asphost.com/cnrsisbadforyou
et celui qui a survécu aux bourrasques:
http://abbc.com/totus/cnrs/index.html
A compter d'avril 2003, la gestion et la maintenance des sites sont assurées par Electric Apsara Co., boulevard Monivong, Phnom Penh, Royaume du Cambodge.
000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000