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"CNRS CONTRE SERGE THION"

CRÉÉ LE 19 OCTOBRE 2000

DERNIÈRE MISE À JOUR: 27 10 00

DEUXIÈME RAPPORT INTÉRIMAIRE DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR SERGE THION

avec les commentaires de Serge Thion



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COMITÉ INTERNATIONAL DES SCIENCES HISTORIQUES (CISH)
International Committee of Historical Sciences

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
[Lettre manuscrite]

COMMENTAIRE: LE FAIT QUE SA LETTRE DE COUVERTURE SOIT MANUSCRITE PEUT LAISSER À PENSER QUE M. BÉDARIDA N'EST PAS FAMILIER AVEC L'USAGE DE L'ORDINATEUR, CE QUI, POUR UN HOMME DE SON ÂGE, N'AURAIT RIEN DE SURPRENANT. MAIS COMME IL DOIT ENQUÊTER SUR UNE IMPUTATION D'ACTIVITÉ SUR INTERNET, ON PEUT SE DEMANDER CE QU'IL PEUT COMPRENDRE DES DONNÉES TECHNIQUES DE BASE. ON SE SOUVIENT QU'UN PROBLÈME IDENTIQUE AVAIT TOURNÉ À LA CONFUSION DE M. ANDRÉ KASPI, ALORS DIRECTEUR DU DÉPARTEMENT DES SCIENCES DE L'HOMME. VOIR LE DOCUMENT "INQUISITION".

1 er décembre 1999

Madame la Directrice,

Notre Commission progresse et son travail fait apparaître de plus en plus clairement les enjeux pour le CNRS de l'affaire Thion

Après le premier rapport intermédiaire que je vous avais adressé en juillet, je vous fait parvenir le 2e rapport qui vient d'être rédigé.

L'annexe (très longue), établissant sans conteste que S. Thion est bien l'auteur des textes placés sur Internet vous sera envoyée par E-mail.

Recevez, je vous prie, Madame la Directrice, l'expression de mes sentiments les meilleurs

signé François Bédarida

13 rue Jacob 75006 Paris Tél 01 46 33 20 88




COMMISSION D'ENQUÊTE CNRS SUR SERGE THION

DEUXIÈME RAPPORT INTERMÉDIAIRE

30 novembre 1999

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La Commission du CNRS chargée d'étudier le cas du chercheur Serge Thion et composée de Dominique Breillat, Isabelle de Lamberterie, Jacques Maitre, Evelyne Serverin, Jean-Pierre Vernant et présidée par François Bédarida, a rendu un premier rapport intermédiaire en juillet 1999. Dans ce rapport elle s'est efforcée de faire le point sur les divers aspects du problème posé par ce chercheur du fait de son activité négationniste désormais diffusée par Internet. Dans ce rapport elle esquissait des pistes d'action, en particulier des voies juridiques, susceptibles d'être utilisées par le CNRS.

Les travaux de la Commission menés depuis lors l'ont amenée à attirer l'attention de la direction du CNRS sur les points suivants :


1/ Activité professionnelle de S.Thion

La Commission 36 du Comité national a examiné le cas de S.Thion à la session d'automne et constaté des insuffisances notoires.


COMMENTAIRE
:
CETTE AFFIRMATION EST ABSOLUMENT CONTRAIRE À LA VÉRITÉ. IL SUFFIT DE VOIR LE RAPPORT EN QUESTION.

Notre Commission va plus loin et souhaite un examen très rigoureux de l'activité Professionnelle ce ce [SIC] chercheur. En effet, depuis plusieurs années, son dossier fait état de publications soit déjà publiées soit sous presse sans que S.Thion ait été en mesure de produire le moindre écrit à l'appui.

COMMENTAIRE: J'AI ENVOYÉ UNE DIZAINE DE TEXTES A LA DEMANDE DU PRÉSIDENT DE LA SECTION 36.

Faut-il conclure à la non-existence de ces publications et par conséquent à des affirmations frauduleuses, ce chercheur consacrant l'essentiel de son temps à ses activités négationnistes ?

COMMENTAIRE: J'AI ENVOYÉ LES TEXTES DES PUBLICATIONS QUI SONT SOUS PRESSE OU ANNONCÉES COMME TELLES PAR CEUX QUI DOIVENT LES PUBLIER. ME REPROCHER LES RETARDS DE PUBLICATION EST RIDICULE. SUGGÉRER QUE LES TEXTES N'EXISTENT PAS, QUAND ILS SONT À MON DOSSIER, EST ODIEUX.

Sur ce point capital on souhaiterait expressément une enquête serrée du CNRS. Le Président de la Commission 36 a d'ailleurs été saisi par notre Commission qui lui a demandé de faire la lumière là-dessus dès que possible.

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2/ Responsabilité personnelle de S.Thion dans la diffusion de propagande négationniste

La Commission vient de prendre connaissance d'un document très élaboré de 51 pages, fourni par J.P.Vernant et établi par un informaticien qui a suivi pendant plusieurs années la série des textes placés par S.Thion sur Internet.

COMMENTAIRE: IL FAUT RELEVER ICI DEUX MENSONGES. LE PREMIER EST UN MENSONGE PAR OMISSION. M. BÉDARIDA N'OSE PAS RÉVÉLER L'IDENTITÉ DE CELUI QUI A ÉTABLI CE RAPPORT DE 51 PAGES ET QUI A "SUIVI PENDANT PLUSIEURS ANNÉES" LES TEXTES DE S.THION. LE SECOND DÉCOULE DU PREMIER: M. BÉDARIDA LE PRÉSENTE COMME INFORMATICIEN.

EN RÉALITÉ, CET INDIVIDU EST PARFAITEMENT IDENTIFIABLE PAR SES MÉTHODES ET LA CONTINUITÉ DANS LAQUELLE S'INSCRIT LE RAPPORT DE 51 PAGES. APRÈS UN ARTICLE DANS GOLIAS EN 1996, APRÈS SON OFFRE DE SERVICE AU CNRS DE 1998, APRÈS SON LONG ARTICLE PARU DANS LA REVUE MAUVAIS TEMPS, LE RAPPORT DE 51 PAGES REPREND LES MÊMES THÈMES, AVEC LES MÊMES MOYENS ET LA MÊME RHÉTORIQUE QUE CEUX DES ÉCRITS SIGNÉS PAR GÉRARD PANCZER.

M. PANCZER N'EST PAS INFORMATICIEN, MAIS MINÉRALOGISTE. IL EST PEUT-ÊTRE FRANçAIS MAIS IL EST AUSSI ISRAÉLIEN. EST-IL CHARGÉ DE SURVEILLER LES "RÉVISIONNISTES" SUR INTERNET PAR UNE QUELCONQUE AGENCE ISRAÉLIENNE OU LE FAIT-IL À TITRE PRIVÉ? [VOIR L'ANNEXE AU RAPPORT PANCZER ANNEXÉ LUI-MÊME AU DEUXIÈME RAPPORT DE M. BÉDARIDA.] C'EST UNE QUESTION QU'UNE ENQUÊTE OBJECTIVE POURRAIT SANS DOUTE TRANCHER. MAIS, POUR L'INSTANT, ELLE RESTE OCCULTÉE PAR M. BÉDARIDA.

ON A DONC UNE COMMISSION QUI ENQUÊTE PENDANT DIX-HUIT MOIS, QUI NE MENTIONNERA JAMAIS AUCUNE SOURCE D'INFORMATION, ET SURTOUT PAS MOI, ET QUI A UN SEUL COLLABORATEUR EXTÉRIEUR QU'ELLE CONFINE DANS L'ANONYMAT. CETTE ENQUÊTE EST-ELLE SÉRIEUSE? ELLE RÉCLAME UNE "ENQUÊTE SERRÉE" DU CNRS SUR MES ACTIVITÉS. MAIS POURQUOI LA COMMISSION BÉDARIDA NE PROCÈDE-T-ELLE PAS À CETTE "ENQUÊTE SERRÉE" ? EST-CE PARCE QU'ELLE A DÉCIDÉ DE SE CANTONNER À L'ÉTABLISSEMENT D'UN ÉVENTIEL MOTIF JURIDIQUE DE SANCTION ? CETTE CAUSE EST-ELLE ENTENDUE AVANT QUE D'AVOIR ÉTÉ ÉTABLIE ?

IL ME SEMBLE QUE MON CAS, MES TRAVAUX, MES ÉCRITS MÉRITAIENT MIEUX QUE CETTE GUIGNOLADE.

Ce document. que l'on trouvera en annexe, montre de façon irréfutable - et accablante - que S.Thion est bien l'auteur des multiples textes négationnistes placés sous des intitulés divers sur le Web (il a même utilisé l'adresse électronique de la MSH pour sa propagande). Il lui est donc absolument impossible d'en récuser la paternité.

COMMENTAIRE: JE RÉCUSE FERMEMENT ET ENTIÈREMENT CETTE "PATERNITÉ". JE DONNE ÉGALEMENT UN COMMENTAIRE LIGNE À LIGNE DU RAPPORT PANCZER. IL NE DÉMONTRE PAS CE QUE CROIT M. BÉDARIDA QUI NE SEMBLE MÊME PAS SOUPçONNER CE QUE DEVRAIT DÉMONTRER UN RAPPORT CHERCHANT À ÉTABLIR LA RESPONSABILITÉ D'UN GESTIONNAIRE DE SITE INTERNET. SI L'ON EST BIENVEILLANT, ON ATTRIBUERA CETTE MÉPRISE À L'IGNORANCE DU M. BÉDARIDA ET DES AUTRES MEMBRES DE LA COMMISSION PAR RAPPORT AU SUJET DE LEUR ENQUÊTE. IL EUT SUFFI DE JOINDRE À LA COMMISSION UN OU DEUX INFORMATICIENS VÉRITABLES. POURQUOI NE L'A-T-ON PAS FAIT?

La Commission connaît l'auteur de ce travail documentaire qu'elle reprend entièrement à son compte.

COMMENTAIRE: SI M. BÉDARIDA CONNAÎT EFFECTIVEMENT PANCZER, ALORS IL EST COUPABLE, NON PAS D'IGNORANCE, MAIS DE MENSONGE. VOIR PLUS HAUT.


3/ La liberté d'expression du chercheur, son exercice et ses limites

La liberté de la recherche suppose la liberté d'expression du chercheur, mais cette liberté trouve certaines limites, même si dans le domaine scientifique elle est plus large que celle des agents publics intervenant dans d'autres domaines d'activité. L'obligation de réserve du chercheur a beau être moins stricte, elle n'en existe pas moins. Ainsi le chercheur ne saurait, au nom de la libre critique, jeter le discrédit sur l'institution à laquelle il appartient ni de manière grave sur ses collègues. La libre critique n'a jamais permis la diffamation ni l'atteinte à l'honneur. En outre le chercheur ne saurait enfreindre la loi, et, même au nom de la recherche, les textes dits négationnistes, expressément prohibés par la loi Gayssot, ne sauraient être diffusés.

COMMENTAIRE: CE PETIT PARAGRAPHE EN DIT LONG. JE REMARQUE QUE LA LIBERTÉ DE RECHERCHE -- QUI NE NOUS CONCERNE PAS ICI PUISQU'IL S'AGIT DE TRAVAUX QUI NE RELÈVENT PAS DE MA RECHERCHE PROFESSIONNELLE -- POSSÈDERAIT "CERTAINES LIMITES" JE ME DEMANDE SI MES COLLÈGUES CHERCHEURS SOUHAITERAIENT VOIR CES LIMITES ÉTABLIES PAR UN M. BÉDARIDA.

IL EN VA DE MÊME POUR L'OBLIGATION DE RÉSERVE. D'APRÈS L'INTERPRÊTATION DE M. BÉDARIDA, ON NE SAURAIT JETER LE DISCRÉDIT SUR L'INSTITUTION À LAQUELLE ON APPARTIENT. ON APPRÉCIERA LA MUSELIÈRE QUE M. BÉDARIDA NOUS PROPOSE. QUANT À LA CRITIQUE DES COLLÈGUES, ON DEVRA SE CANTONNER DANS UNE RÉSERVE PRUDENTE. MAIS ON NOTERA QUE CEUX QUI SE SENTENT ATTEINTS DANS LEUR HONNEUR ONT UN LARGE ACCÈS À LA RÉPARATION JUDICIARE, QUI, EN FRANCE, PROTÈGE EFFICACEMENT LA PERSONNE.

ENFIN, CEUX QUI ENFREIGNENT LA LOI GAYSSOT SONT TRÈS RÉGULIÈREMENT L'OBJET DE LOURDES CONDAMNATIONS. JE RAPPELLE QUE JE N'AI PAS FAIT, DEPUIS SA PROMULGATION EN 1990 JUSQU'À PRÉSENT, L'OBJET D'UNE TELLE CONDAMNATION. CETTE REMARQUE NE S'APPLIQUE DONC PAS À MOI.

4/ Savoir et éthique dans les sciences de l'homme

Les disciplines des sciences de l'homme comportent , comme les autres disciplines scientifiques, des règles techniques, et l'on doit refuser toute méthodologie anti-scientifique. Non seulement il y a objectivement des affirmations qui traduisent l'incompétence de leur auteur, mais si le chercheur viole les règles du métier, il se disqualifie (cas des faussaires, plagiaires. etc.).

D'autre part, le parti pris est incompatible avec la démarche scientifique. A partir du moment où un auteur a une thèse préétablie, l'interprétation est viciée et les affirmations de cet auteur doivent être rejetées en raison même de leur invalidité scientifique.


COMMENTAIRE
:
CE DERNIER PARAGRAPHE ME PARAÎT D'UNE SOTTISE PRODIGIEUSE. IL DÉNOTE UNE MÉCONNAISSANCE PRODONDE DU TRAVAIL DE RECHERCHE. ON N'AURA PAS LA CRUAUTÉ D'INSISTER

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Il suffit de s'interroger sur l'éthique des sciences humaines pour constater qu'il existe une corrélation entre les règles scientifiques professionnelles et l'usage social qui en est fait. Quelle que soit la discipline, du droit à l'ethnologie, de l'histoire à la sociologie, tout travail scientifique a un impact social sous forme de répercussions sur la société globale, ce qui entraîne la responsabilité du chercheur. Celui-ci a-t-il le droit de propager des thèses objectivement erronées ? Il est évident que sur ce terrain on rencontrera beaucoup d'objections (comme c'est le cas aujourd'hui aux Etats-Unis avec le problème des thèses créationnistes).


COMMENTAIRE:
DANS UN RAPPORT SÉRIEUX, CES PLATITUDES DEVRAIENT NOUS ÊTRE ÉPARGNÉES.

5/Les chercheurs et Internet

Maintenant que le CNRS est confronté au problème de la participation de ses chercheurs à des sites Internet, des règles simples doivent être édictées.


COMMENTAIRE
:
IL SERAIT TEMPS. INTERNET EXISTE DEPUIS TRENTE ANS. IL EST D'UN USAGE COURANT CHEZ LES CHERCHEURS DES SCIENCES EXACTES DEPUIS 20 ANS. L'IDÉE DE PRODUIRE DES RÈGLES APRÈS VINGT OU TRENTE ANS DE PRATIQUE PARAÎT SIGNIFICATIVE DU RETARD DES FRANçAIS DANS CE DOMAINE, POUR NE PAS DIRE PLUS ET POUR NE PAS "JETER LE DISCRÉDIT SUR L'INSTITUTION".

a) Tout d'abord cette participation est-elle licite dans son principe?

Lorsqu'il s'agit de sites relevant du CNRS, la réponse est évidente. Mais un chercheur peut-il participer à un site extérieur au CNRS ? Là encore, on peut être enclin à donner une réponse affirmative. Cependant il convient de savoir si le chercheur s'y exprime à titre privé ou en tant que chercheur du CNRS. Il est évident qu'ici la réponse ne peut être la même, car dans le second cas l'activité est susceptible de mettre en cause l'institution.

COMMENTAIRE: DONC, SI UN CHERCHEUR S'EXPRIME À TITRE PRIVÉ, LE CNRS N'EST PAS EN CAUSE. M. BÉDARIDA DEVRAIT CLORE ICI SON ENQUÊTE ET LA TERMINER PAR UN "NON-LIEU"

b) Sur quel site le chercheur peut-il s'exprimer ? Le cas Thion est ici à examiner de près.

Le texte intitulé "Les Infortunes de la vie parisienne" - texte attaquant gravement une collègue du CNRS en des termes violents et parfois orduriers - a été diffusé sur un site situé aux Etats-Unis dans un Etat, l'Illinois, dont la législation, semble-t-il, offre peu de recours. De plus des précautions diverses ont été prises par ceux qui ont diffusé ce texte en voulant donner l'apparence d'une publication par une personne autre que S.Thion. Il est souligné que les auteurs de la publication sur le site n'ont «pas sollicité l'autorisation des auteurs qui vivent dans des pays où lai loi autorise de graves atteintes à la liberté d'expression comme la France». L'Illinois peut ainsi apparaître, selon la formule de notre collègue D.Breillat, comme une sorte de «paradis internétique» comme il existe des «paradis fiscaux».

COMMENTAIRE: ON REVIENDRA, S'IL LE FAUT, SUR LE TEXTE "LES INFORTUNES DE LA VIE PARISIENNE". S'IL EXISTE DES "PARADIS INTERNÉTIQUES", ON NE S'ÉTONNERA PAS QU'ILS ATTIRENT DU MONDE.

Quand bien même le serveur aurait été situé en France, une autre difficulté serait apparue. Le délit de diffamation qui se trouve réalisé ans [SIC] la diffusion de ce texte est un délit instantané et non pas un délit continu. Il est réputé commis au moment de la première publication. Mais la connaissance

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peut intervenir plus tardivement, et dans ce cas les poursuites sont difficiles en raison des délais très brefs de prescription, à savoir trois mois, en vertu de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (cf. infra).

COMMENTAIRE: CELA S'APPELLE LOI SUR LA LIBERTÉ DE LA PRESSE; ON NE FERA PAS ICI L'EXÉGÈSE DE CETTE LOI, QUI A SUBI, DEPUIS 1881, DE NOMBREUSES MODIFICATIONS.

La question est donc posée de la participation de chercheurs CNRS à des sites étrangers situés dans des pays n'offrant pas les mêmes garanties que celles procurées par la loi française.

COMMENTAIRE: IL CONVIENT PLUTÔT DE LIRE : M. BÉDARIDA POSE LA QUESTION DE SAVOIR SI DES CHERCHEURS FRANçAIS POURRAIENT PARTICIPER À DES SITES ÉTRANGERS SITUÉS DANS DES PAYS DONT LA LÉGISLATION EST MOINS RESTRICTIVE QU'EN FRANCE. IL NE SEMBLE PAS QUE M. BÉDARIDA DISPOSE D'UNE RÉPONSE À CETTE QUESTION. ELLE EST PAR AILLEURS TRANCHÉE, DANS LES FAITS, PAR DES MILLIERS DE CHERCHEURS, DEPUIS DE NOMBREUSES ANNÉES. DOIT-ON CONSIDÉRER, PAR CONSÉQUENT, QUE LES QUESTIONS DE M. BÉDARIDA SONT DÉNUÉES DE PERTINENCE ?


6/ Répression de la diffusion de propos négationnistes et diffamatoires

On doit opérer une distinction clans la répression de ces délits, car celle-ci est organisée de manière différente selon leur nature.


a) La diffusion de propos négationnistes est sanctionnée par l'article 9 de la loi n* 90-615 du 13 juillet 1990, dite loi Gayssot. Cependant l'action ne peut être mise en oeuvre que par certaines associations en vertu de l'article 13 de cette même loi. On notera que là aussi la prescription est de trois mois. S'il y a diffusion par Internet, c'est à partir du moment où les propos négationnistes ont été mis en ligne que le délai commence à courir.

D'autre part il convient de rappeler que le maniement de ce moyen de répression est délicat, car une condamnation risque de donner l'auréole du martyre, tandis qu'un non lieu vient conforter la position de l'auteur des propos négationnistes.


b) Devant des propos diffamatoires, bien entendu la victime de la diffamation peut agir.

Mais, dans le cas d'un fonctionnaire, il y a également une obligation spéciale de protection de l'administration résultant de l'article 11 de la loi n* 83-634 du 13 juin 1983 («Les fonctionnaires bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent, conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales. La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en résulte»).

c) les atteintes à l'honneur

Le terrain de l'atteinte à l'honneur mérite d'être envisagé, d'autant qu'ici la prescription n'est pas celle de la loi du 29 juillet 1881 limitée à trois mois, mais celle du droit commun qui est d'un an.

CQNCLUSIONS

1*/ La Commission déplore de n'avoir pas eu jusqu'ici pour ses travaux le concours et l'assistance du service juridique du CNRS, qu'elle avait pourtant sollicité.

COMMENTAIRE: JE NOTE CETTE REMARQUE AVEC UN TRÈS VIF INTÉRÊT. SI L'ON CONSIDÈRE LA FAçON DONT LA COMMISSION BÉDARIDA A TRAVAILLÉ, ON NE S'ÉTONNE GUÈRE DE CONSTATER QUE LES JURISTES AIENT REFUSÉ DE COLLABORER À UNE ENTREPRISE DONT LA NATURE IDÉOLOGIQUE A DÛ LEUR PARAÎTRE ÉVIDENTE. ON AIMERAIT SAVOIR PLUS PRÉCISÉMMENT DANS QUELLES CIRCONSTANCES LE SERVICE JURIDIQUE DU CNRS A REFUSÉ SA COLLABORATION À CETTE COMMISSION.

2*/ La commission se félicite qu'une action de veille ait été mise en place envers le site de Thion. Elle souhaite que cette action soit poursuivie, même si ce n'est pas simple, dans la mesure où les sites naissent, vivent quelques temps et disparaissent rapidement.De plus la confidentialité de la veille peut soulever des difficultés et éventuellement des dangers pour celui ou celle qui en a la charge.

COMMENTAIRE: UNE ACTION DE VEILLE DÉSIGNE, JE LE SUPPOSE, UNE SORTE D'ESPIONNAGE QUOTIDIEN. C'EST L'OCCASION DE RÉAFFIRMER QUE THION NE POSSÈDE AUCUN SITE, PAS MÊME CELUI QUI S'INTITULE "ARCHIVE SERGE THION" (SUR TOTUS) ET QUI EST MAINTENU PAR DE FIDÈLES LECTEURS QUI ME DEMANDENT, DE TEMPS EN TEMPS, DE LEUR DONNER DES TEXTES DEVENUS PLUS OU MOINS INTROUVABLES.
PAR AILLEURS, ON NE VOIT PAS QUEL DANGER COURRAIT GÉRARD PANCZER, INCONTESTABLE SPÉCIALISTE DE CETTE "VEILLE" QU'IL PRATIQUE DEPUIS DES ANNÉES. JUSQU'À PRÉSENT, LE TÉLÉCHARGEMENT DES DOCUMENTS SUR LES "AUTOROUTES DE L'INFORMATION" FAIT PEU DE VICTIMES. À QUI M. BÉDARIDA VEUT-IL FAIRE PEUR EN AGITANT CE "DANGER" IMAGINAIRE?


3*/ A l'occasion de cette affaire le CNRS pourrait utilement se pencher sur la question des limites que peut rencontrer l'activité des chercheurs et la liberté de la recherche.

Il s'agit par la de mieux responsabiliser les chercheurs dans l'exercice de leur métier.

4*/ Il est clair que même si S.Thion ne se réclame pas ouvertement de son appartenance au CNRS. d'autres responsables négationnistes le font pour lui, de sorte que son "autorité" en matière de négationnisme est directement liée à sa qualité de chercheur CNRS. Du même coup ce chercheur engage la responsabilité de l'établissement, ce qui pose la question de l'atteinte à la réputation de l'employeur. Dans ces conditions l'éventualité d'une procédure disciplinaire à l'encontre de ce chercheur - en particulier pour non respect du devoir de réserve et pour atteinte à la réputation de l'employeur et d'autrui - est à envisager très sérieusement.

COMMENTAIRE: ON SE DEMANDE COMMENT LES JURISTES DE LA COMMISSION ONT LAISSÉ M. BÉDARIDA SE LANCER DANS UN TEL DÉNI DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT, COMME CELUI QUI VEUT QUE "NUL N'EST RESPONSABLE PÉNALEMENT QUE DE SON PROPRE FAIT" (ART. 121-1, CODE PÉNAL, 1992) TOUTE PROCÉDURE DISCIPLINAIRE QUI S'APPUIERAIT SUR UNE VIOLATION MANIFESTE DES PRINCIPES DE NOTRE CODE PÉNAL AURAIT PEU DE CHANCES DE SURVIVRE DEVANT LES TRIBUNAUX.
JE NOTE SURTOUT L'AFFIRMATION DE M. BÉDARIDA: "IL EST CLAIR QUE MÊME SI SERGE THION NE SE RÉCLAME PAS OUVERTEMENT DE SON APPARTENANCE AU CNRS..." QUI ABOUTIT À RENDRE CADUQUES TOUTES LES PARTIES DE L'ACCUSATION QUI ÉVOQUENT LE FAIT QUE J'AURAIS REVENDIQUÉ CETTE APPARTENANCE À DES FINS CONDAMNABLES.

La Commission souhaite que le CNRS montre sa résolution dans cette affaire dont la portée n'échappe à personne et qui a déjà jeté un certain trouble dans l'établissement.

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5*/Il ressort clairement de tout ce qui précède que les données déjà réunies inclinent vers l'idée d'une sanction forte et rapide de la part de la direction du CNRS. Toutefois, sur ce point la Commission réserve ses recommandations définitives pour son rapport final.

COMMENTAIRE: LES DONNÉES RÉUNIES PAR M. BÉDARIDA SE RÉSUMENT, POUR LE MOMENT, À L'IDÉE QUE DES TEXTES DE M. SERGE THION SE TROUVENT SUR INTERNET.
ON VERRA, AU TROISIÈME RAPPORT, CE QUE SONT LES "SANCTIONS FORTES ET RAPIDES" PRÉCONISÉES PAR CET EXCELLENT M. BÉDARIDA.

François Bédarida

(avec le concours des membres de la Commission)


Contacter Serge Thion: cnrs at mail15.com

Pour décourager les censeurs et les suppresseurs, ce site a été placé, en 2000, sur le Net en trois endroits différents. En 2003, un seul site a survécu. Electric Apsara rouvre trois autres sites miroirs:

http://www.stvscnrs.greatnow.com

http://www.cogentinternet.com/cnrsisbad

http://aa.1asphost.com/cnrsisbadforyou

et celui qui a survécu aux bourrasques:

http://abbc.com/totus/cnrs/index.html

A compter d'avril 2003, la gestion et la maintenance des sites sont assurées par Electric Apsara Co., boulevard Monivong, Phnom Penh, Royaume du Cambodge.

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