CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Secrétariat général
Direction des ressources humaines
Bureau du développement professionnel chercheurs
LM/N*
Paris, le 11 juillet 2000
De la commission administrative paritaire n*2 créée
en application de l'article 1er de l'arrêté du 24
février 1986 modifié par l'arrêté du
30 avril 1999 et compétente pour le corps des chargés
de recherche, réunie en conseil de discipline le mardi
4 juillet 2000 à 14 heures 30 sous la présidence
de Madame Charlotte LEMOINE, Directeur des Ressources Humaines
du CNRS.
A l'ordre du jour figurait une demande de sanction formulée
à l'encontre de Monsieur Serge THION, chargé de
recherche de 1ère classe, section 36.
Membres présents:
Représentants de l'administration:
Mme Charlotte LEMOINE, président
Directeur des Ressources Humaines
M. Daniel BATY
Directeur de recherche de 2ème classe
M. Marc DRILLON
Directeur de recherche de 1ère classe
M. Hubert FLOCARD
Directeur de recherche de 1ère classe
M. Christian PRELIN
Directeur de recherche de 1ère classe
M. René LEVY
Chargé de recherche de 1ère classe
M. Joseph MARIANI
Directeur de recherche de 1ère classe
M. Philippe VIDAL
Directeur de recherche de classe exceptionnelle
[2]
Représentants du personnel:
Mme Véronique ALPHAND
Chargé de recherche de 1ère classe
SNCS-FSU
M. Jean-Jacques BOURGARIT
Chargé de recherche de 1ère classe
SGEN-CFDT
Mme Lise CARON
Chargé de recherche de 1ère classe
SNTRS-CGT
M. Martin DE LA SOUDIERE
Chargé de recherche de 1ère classe
SGEN-CFDT
M. Pierre GOUGAT
Chargé de recherche de 1ère classe
SNCS-FSU
Mme Caroline GYSS
Chargé de recherche de 1ère classe
SNCS-FSU
M. François OLLIVIER
Chargé de recherche de 1ère classe
SNTRS-CGT
M. François PAJOT
Chargé de recherche de 1ère classe
SNCS-FSU
Témoins délégués par le département
scientifique:
M. Antoine PROST
Historien, Professeur émérite à Paris I
M. Jean-François LEGUIL-BAYARD
Politologue, Directeur de recherche au CNRS,
Directeur du Centre d'Etudes et de Recherche Internationales
M. Bruno PEQUIGNOT
Professeur des Universités, Directeur scientifique adjoint
du département SHS
[3]
Défenseur désigné par Monsieur Serge TMON:
Maître F. M. (absent) Avocat à la Cour Paris
Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 14 heures 45 par le président, Madame Charlotte LEMOINE, en présence des membres composant le conseil de discipline.
Le secrétariat est assuré par Madame Laurence MATHY, adjointe au chef du bureau du développement professionnel chercheurs. Madame Lise CARON est désignée comme secrétaire adjoint.
Avant de faire entrer Monsieur THION, Madame LEMOINE rappelle que les membres du conseil sont soumis à l'obligation de discrétion professionnelle en ce qui concerne les faits et documents dont ils ont eu connaissance en cette qualité.
Le président présente la demande de report de la séance, formulée par Maître M., défenseur de Monsieur THION et transmise par télécopie le 30 juin. Cette demande est présentée par Maître M., au motif qu'il n'était pas en mesure d'assurer la défense de son client, ne disposant pas d'un délai suffisant et étant indisponible ce jour.
Madame LEMOINE informe les membres du conseil des dates d'envoi de la convocation à l'adresse de Monsieur THION : le courrier en recommandé avec accusé de réception annonçant à M. THION la tenue du conseil de discipline lui a été adressé le 5 juin et présenté le 6 juin. Ce pli non retiré a été renvoyé au CNRS par la Poste le 21 juin. Vérification faite auprès des services compétents, M. THION ne se trouvait pas couvert par un ordre de mission durant cette période et pouvait disposer, en conséquence, du délai de quinze jours lui permettant de préparer sa défense. Un second courrier, informant M. THION qu'un changement de salle de réunion avait été décidé pour la tenue de la séance du conseil de discipline, lui a été envoyé le 14 juin. M. THION, ayant retiré ce pli, faisant référence au premier courrier, le 26 juin, a souhaité recevoir par télécopie le texte de la première convocation. Ce document lui a été adressé selon son souhait et M. THION est venu consulter son dossier dans les locaux de la DRH, le mercredi 28 juin.
Cette présentation de la chronologie de l'envoi de la convocation au chercheur étant faite, le président soumet aux voix la demande de report présentée par Maître M. :
Les membres du conseil, à l'unanimité, se sont
prononcés contre le report de la séance.
Le président, fait entrer Monsieur THION à 15 heures 15 et lui annonce le résultat du vote du conseil sur la demande de report présentée.
Monsieur THION déclare que la défense de ses droits les plus élémentaires ne peut être assurée et fait observer que le rapport final de la commission d'enquête présidée par Monsieur BEDARIDA n'est venu compléter le dossier que le 20 juin, ce qui avait pour conséquence de ne pas permettre à M. THION de disposer d'un mois pour assurer sa défense.
[4]
Madame LEMOINE, reprend à l'attention de Monsieur THION, les précisions qu'elle a données auparavant sur les conditions matérielles de convocation et de consultation de son dossier.
Monsieur THION menace de saisir les tribunaux dans l'hypothèse
où lui serait refusée cette demande de report.
Monsieur THION signale qu'il ne souhaite pas entériner une procédure qui méconnaît ses droits et renouvelle sa demande de report et le respect de ses droits.
Madame LEMOINE lui répond que la procédure a été
respectée.
Monsieur THION annonce qu'il quitte la salle.
Sortie de Monsieur THION à 15 heures 33.
Madame LEMOINE donne lecture du rapport de saisine et propose aux membres du conseil de discipline de faire entrer le premier témoin:
Entrée de Monsieur PEQUIGNOT à 15 heures 40.
Monsieur PEQUIGNOT, sociologue et Professeur des Universités,
témoigne des faits qu'il a eu à connaître
en sa qualité de Directeur scientifique au département
des Sciences de l'Homme et de la Société s'agissant
du dossier de M. THION:
la section 36, dont relève le chercheur, avait constaté lors de l'examen à deux ans du dossier, que M. THION n'avait pas établi de rapport complet. La section a, en conséquence, chargé Monsieur Bernard DURANI) du rapport de ce dossier. Les membres de la section ont demandé à M. DURAND, qui a lu intégralement son rapport en séance, d'y intégrer certaines remarques.
Madame GYSS souhaite savoir quelle était la teneur de la
discussion.
Monsieur PEQUIGNOT précise que les débats ont été relatifs à l'examen des travaux scientifiques de M. THION, mais que la discussion a également porté sur son activité de diffusion de thèses négationnistes.
Monsieur MARIANI demande des précisions sur l'activité de publication de M. THION qui aurait publié en 1997 et aurait rédigé une dizaine de notices.
Monsieur PEQUIGNOT fait observer que le dernier texte figurant au dossier date de 1993 et ajoute que la section a demandé à M. THION il y a deux ans de fournir ses dernières publications.
Monsieur LEVY souhaite savoir si une vérification a
été faite sur la réalité des publications
que mentionne M. THION dans son dossier.
[5]
Monsieur PEQUIGNOT souligne que le président de la section lui a demandé ces textes mais qu'il ne les a pas obtenus.
Monsieur FRELIN fait remarquer que le rapport de saisine précise que M. THION aurait distrait de son temps de travail de recherche et demande ce qu'il en est de sa présence au laboratoire.
Monsieur PEQUIGNOT répond que la laboratoire où se trouvait affecté Serge THION a été fermé.
Monsieur FRELIN souhaite savoir si ce chercheur est à présent rattaché à une unité de recherche.
Monsieur PEQUIGNOT précise que la direction du département a préféré surseoir à l'affectation, à titre conservatoire, dans l'attente de la réunion du conseil de discipline.
Monsieur BOURGARIT demande si le laboratoire dans lequel se trouvait affecté Serge THION accueillait de jeunes chercheurs.
Monsieur PEQUIGNOT explique que s'agissant du département SHS et de la question de l'accueil de jeunes chercheurs, le rapport est d'en moyenne 1,5 doctorants par chercheur et ajoute qu'il n'y avait pas de doctorant dans ce laboratoire.
Madame CARON interroge Monsieur PEQUIGNOT pour savoir depuis quand il a eu connaissance des activités de diffusion de thèses négationnistes de Monsieur THION.
Monsieur PEQUIGNOT répond que c'est dès le début de sa prise de fonctions en sa qualité de Directeur scientifique adjoint du département, c'est à dire depuis un peu plus de deux ans.
Madame CARON souhaite savoir si Monsieur PEQUIGNOT a eu des contacts avec Monsieur THION.
Monsieur PEQUIGNOT précise que son seul contact s'est matérialisé par l'envoi d'un courrier lui adressant une liste de laboratoires du département SHS.
Le président remercie Monsieur PEQUIGNOT.
Sortie de Monsieur PEQUIGNOT et entrée de Monsieur PROST
à 15 heures 50.
Monsieur Antoine PROST se présente : Professeur émérite à Paris I, historien dont le domaine scientifique est l'histoire contemporaine.
Monsieur GOUGAT, faisant référence au rapport détaillé de la commission d'enquête dont Monsieur François BEDARIDA est le président, demande à Monsieur PROST quels éléments de ce rapport pourraient apparaître contradictoires.
Monsieur PROST répond que ce rapport est tout à
fait correct.
[6]
Madame LEMOINE demande à Monsieur PROST de présenter son avis en qualité d'historien.
Monsieur PROST explique que les activités de Monsieur THION, dont il fait mention dans le rapport de la commission d'enquête, ne se situent pas dans le registre de l'histoire selon une démarche scientifique; à la lecture des textes, force est de constater que le niveau de langue et de discours ne sont pas de nature scientifique, Monsieur THION établissant des affirmations sans preuve alors même qu'il adresse ce type de reproche à ses adversaires ( cf lettre au premier ministre britannique et « les infortunes de la vie parisienne » ).
Monsieur FRELIN fait observer qu'on ne se préoccupe de cette affaire qu'aujourdhui alors qu'elle semble connue depuis un certain temps.
Monsieur PROST précise que le texte « les infortunes de la vie parisienne » avait pour cible un milieu intellectuel précis et s'adressait à cette communauté, mais l'ensemble des autres écrits fait l'objet d'une large diffusion sur Internet.
Madame CARON souhaite savoir si Serge THION fait état de son appartenance au CNRS à l'occasion de la diffusion de ses écrits par Internet.
Monsieur PROST souligne que l'appartenance de Serge THION au CNRS est connue, quand bien même il ne signe ses textes diffusés sur le site « AAARGH » que de ses prénom et nom.
Le président propose aux membres du conseil de libérer Monsieur PROST dans l'hypothèse où ils n'ont plus de question à lui poser.
Sortie de Monsieur PROST et entrée de Monsieur LEGUIL-BAYARD
à 16 heures 15.
Madame LEMOINE invite Monsieur LEGUIL-BAYARD en sa qualité de directeur d'un centre de recherche, à faire part aux membres du conseil de sa réaction à la lecture des textes diffusés par le chercheur sur Internet.
Pour Monsieur LEGUIL-BAYARD, il apparaît que des écrits de ce type, en contradiction avec le respect de la loi Gayssot et attribués à un chercheur du CNRS, entachent la réputation de l'institution et portent atteinte à la crédibilité scientifique de l'établissement. En qualité de directeur d'un centre de recherche international, Monsieur LEGUIL-BAYARD rapporte qu'il a été destinataire de remarques émanant de scientifiques étrangers exprimant leur étonnement sur le fait que le CNRS compte parmi ses chercheurs quelqu'un comme Serge THION, très actif dans la diffusion de textes de ce genre.
Par ailleurs, Monsieur LEGUIL-BAYARD signale qu'il existe une contradiction absolue entre la déontologie à laquelle est soumise tout chercheur et le genre de propos tenus par Serge THION, des propos « orduriers » et « inacceptables » sous la plume d'un chercheur qui emploie un ton « inadmissible pour s'en prendre à ses collègues ».
Monsieur LEVY souhaite connaître quelle appréciation peut être portée sur les qualités scientifiques de Monsieur THION dans son domaine de recherche, le Cambodge et lAsie du sud est.
[7]
Monsieur LEGUIL-BAYARD précise qu'il n'est pas spécialiste de l'Asie du sud est mais que cette réserve étant faite, il témoigne que Serge THION a écrit sur le Cambodge et que selon les chercheurs du Centre d'Etudes et de Recherche Internationales (CERI), Serge THION a été le premier à parler de ces questions. Monsieur LEGUIL-BAYARD ajoute qu'il semble que l'activité de recherche de Serge THION se soit interrompue vers les années 1993-1994.
Monsieur FRELIN relève que Monsieur LEGUIL-BAYARD a fait état des remarques de chercheurs étrangers ayant eu vent de l'activité de Monsieur THION et souhaite qu'il précise dans quelles conditions, est-ce par l'intermédiaire d'Internet ?.
Monsieur LEGUIL-BAYARD explique que ces étrangers séjournent régulièrement en France et que la presse française a fait écho à ces informations, qui ont dès lors circulé dans cette petite communauté scientifique.
Monsieur MARIANI souhaite vérifier si les textes rédigés par Serge THION dans le cadre de son domaine de recherche sont de la même facture, car il est fait mention dans un document de ce que Monsieur THION nie également l'existence des Kmers rouges.
Madame GYSS fait observer que cela est contredit ensuite dans le rapport de la commission d'enquête.
Le président s'adresse aux membres du conseil pour savoir s'ils ont d'autres questions à poser à Monsieur LEGUIL-BAYARD.
Le conseil de discipline souhaite entendre à nouveau Monsieur
PROST.
Sortie de Monsieur LEGUIL-BAYARD et entrée de Monsieur
PROST à 16 heures 40.
Monsieur MARIANI demande à Monsieur PROST d'évaluer, au regard de la quantité de documents produits, s'il est possible à Monsieur THION de rédiger ses textes durant ses heures perdues ou s'il détourne son temps de travail pour se livrer à ces activités.
Selon Monsieur PROST, la question n'est pas d'ordre matériel mais il lui paraît impossible d'un point de vue psychologique que Monsieur THION, qui fait preuve d'un investissement personnel important, puisse séparer ces activités de son travail de recherche, ce qui nécessite de maintenir une étanchéité entre les deux types d'activités.
Madame GYSS relève que tous les témoins ont affirmé avoir eu connaissance de l'activité de Serge THION il y a un certain temps et souhaite savoir, en conséquence, pourquoi cette affaire n'est instruite qu'à présent.
Monsieur PROST explique que ceci provient du fait de l'impunité réservée aux sites Web américains et ajoute que même si le chercheur ne fait pas mention de son appartenance au CNRS lorsqu'il signe ses écrits, celle-ci est de notoriété publique et c'est là que réside le problème.
Madame LEMOINE remercie Monsieur PROST pour ces d'informations
complémentaires.
Sortie de Monsieur PROST à 16 heures 50.
[8]
Le président invite les membres du conseil à délibérer
sur les suites qu'il convient de réserver à la procédure
disciplinaire engagée à l'encontre de Monsieur THION.
Délibérations.
Interruption de séance à 17 heures 25.
Reprise de la séance à 17 heures 30.
Le président, conformément à l'article 8
du décret n* 84-961 du 25 octobre 1984 propose au conseil
de discipline, au vu des observations écrites produites
et compte tenu des déclarations orales des témoins
ainsi que des résultats de l'enquête à laquelle
il a été procédé, d'émettre
son avis sur la révocation de Monsieur Serge THION:
Le conseil se prononce à bulletin secret, à l'unanimité
(seize voix) pour cette sanction du quatrième groupe.
La séance est levée à 17 heures 45.
Le président, [signé] Charlotte LEMOINE
Le secrétaire, [signé] Laurence MATHY
Le secrétaire adjoint, [signé] Lise CARON
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